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Représentation légale

EUROPARTNER EST VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE AU BRÉSIL.

Europartner est un centre de services pour la création d’entreprises au Brésil.

Votre entreprise a besoin d’un représentant légal au Brésil? Avoir un représentant ou un administrateur fiable pour gérer votre entreprise était une tâche difficile jusqu’à ce que vous rencontriez Europartner. Nous sommes un cabinet d’expertise-comptable qui soutient les investisseurs à créer votre société au Brésil et qui vous représente légalement dans le pays

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Administrateur et représentant légal d’associés : quelle est la différence ?

Administrateur

L’administrateur de l’entreprise est le directeur légal de la société. Il est responsable légal de toutes les actions réalisées par l’entreprise au Brésil.

L’administrateur n’a pas besoin de posséder des parts sociales dans la société, il est simplement nommé dans les statuts. Selon la loi brésilienne, l’administrateur de l’entreprise doit être citoyen brésilien ou posséder un visa brésilien permanent.

Pourquoi Europartner peut vous fournir un administrateur de confiance ?

  • L’administrateur proposé est l’actionnaire majoritaire et également créateur d’Europartner ;
  • la durée du mandat d’administration inscrite dans les statuts est d’1 an renouvelable sur autorisation des associés ;
  • d’Europartner vous connaît bien puisqu’elle vérifie mensuellement les comptes de votre société.

Ainsi, l’expérience d’Europartner permet d’avoir un regard pertinent sur la gestion de votre société ou votre filiale sans pour autant être impliqué opérationnellement.

Représentation légale

Chaque actionnaire ou chaque associé étranger d’une société brésilienne – qu’ils soient des entités juridiques ou des personnes physiques – doivent être représentés par un Brésilien ou par une personne ayant un visa permanent. Europartner assume la responsabilité légale de cette représentation par le biais de procurations. Ce représentant légal ne peut agir sans l’instruction explicite des actionnaires.

Pour être un représentant légal, il est nécessaire que le professionnel

  • réside au Brésil (qu’il soit brésilien ou étranger avec un visa permanent) ;
  • détienne un numéro d’identification fiscale brésilien (CPF ou CNPJ) auprès de l’administration fiscale fédérale

En outre, la représentation se fait au moyen d’une procuration légale. Les pouvoirs des associés sont alors définis dans ce document qui doit être enregistré devant notaire.

Le représentant légal d’associés figure dans les statuts. Il n’y a aucune obligation à ce que ce représentant légal détienne des parts dans la société.

Pourquoi Europartner peut vous fournir un représentant légal de confiance ?

Pour les mêmes raisons qu’évoqués précédemment.

Responsabilité du représentant des associés et de l’administrateur de la société

Il convient de noter que la responsabilité du représentant des associés et celle de l’administrateur social couvre, par exemple en cas de fraude ou de faute de gestion :

  • la responsabilité du passif et des dettes et de l’entreprise.
  • la responsabilité civile et pénale.

Le patrimoine de l’administrateur est engagé au premier. Si celui-ci n’est pas solvable, alors le patrimoine du représentant légal des associés sera mobilisé.

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