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Les politiques de confidentialité

Les politiques de confidentialité

OBJECTIF

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« Politique ») d’EUROPARTNER SERVICOS ADMINISTRATIVOS LTDA . « Europartner », représente l’engagement d’Europartner envers la préservation de la vie privée et de la sécurité, ainsi que son respect des autres exigences prévues par la Loi brésilienne générale sur la protection des données – Loi 13.709/18 (« LGPD »).

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE CETTE POLITIQUE

> Qui nous sommes? Europartner agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, définissant les finalités et les traitements
> Traitement des données Nous utilisons les données personnelles strictement nécessaires pour fournir nos services et pour nos opérations et nos objectifs commerciaux.
> Droits du titulaire Les Titulaires de Données Personnelles disposent de plusieurs droits accordés par la LGPD qui sont pleinement garantis par Europartner.
> Personne en charge Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à « [email protected] ».

RESPONSABILITÉS

Tous ceux qui travaillent avec ou pour Europartner ont un niveau de responsabilité lié au Traitement des Données Personnelles dans l’exercice de leurs activités, chacun étant responsable du respect et de l’application de la présente Politique et de tous les principes de la LGPD.

Parmi les principales responsabilités et tâches, on peut citer:

LA DIRECTION SUPÉRIEURE devra démontrer un engagement envers l’éthique et l’intégrité, donner l’exemple, souligner l’importance du sujet et soutenir toutes les actions nécessaires pour mettre en œuvre un programme efficace de protection des données et de la confidentialité.

La PERSONNE RESPONSABLE (« DPD ») agira pour vérifier qu’Europartner est en conformité avec la LGPD, agissant comme un canal de communication entre l’entreprise, les détenteurs de données et l’ANPD.

LE COMITÉ DE CRISE VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES (“CCPPD”) agira à des fins d’examen, de conseil et d’adoption de mesures visant à atténuer les problèmes pouvant survenir à la suite d’une violation des préceptes de la LGPD.

Les EMPLOYÉS doivent s’engager à respecter les meilleures pratiques en matière de sécurité des informations conformément aux directives d’Europartner, en adoptant des mesures telles que: (i) utiliser des mots de passe sécurisés et forts qui ne doivent pas être partagés; (ii) ne pas partager de données avec des personnes non autorisées; (iii) mettre à jour les données et les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires; (iv) et autres mesures définies par Europartner.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE

Europartner s’engage à limiter le traitement des Données Personnelles au strict nécessaire à ses activités et conformément aux dispositions des Lois Applicables à la Protection des Données, telles que décrites ci-dessous.
Europartner traite des données dans le but (i) d’exécuter des contrats avec des clients, (ii) d’enregistrer des opérations financières au Brésil, (iii) de gérer des flux de trésorerie, (iv) de respecter des obligations légales et/ou réglementaires, et des activités liées aux ressources humaines.

Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles effectivement traitées par Europartner, veuillez consulter la Politique de Confidentialité dans son intégralité.
Les Données traitées par Europartner, ainsi que leurs finalités et leur conservation et suppression seront renseignées dans la Politique de conservation et de destruction des données.

PARTAGE DES DONNÉES

Europartner peut partager des données personnelles avec des prestataires de services, ainsi qu’avec des fournisseurs de logiciels et de systèmes, à des fins de gestion de registre, de documentation et d’autres mesures nécessaires.
Vous pouvez également partager des données personnelles avec des partenaires commerciaux (nationaux et internationaux), des correspondants, des parajuristes, des prestataires de services d’immigration, des auditeurs, des comptables, des traducteurs et autres, lorsque cela est nécessaire pour aider dans les activités juridiques fournies par Europartner.
Pour toute forme de partage, les déterminations légales et les procédures nécessaires pour que le processus se déroule légitimement seront respectées. En cas de partage international de données, les Collaborateurs doivent respecter la nécessité de préparer et de signer des contrats ou termes d’engagements contenant des clauses de protection des données personnelles.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Europartner adoptera, aux termes de la LGPD, des mesures de sécurité, techniques et administratives capables de protéger les Données Personnelles contre les accès non autorisés et contre les situations accidentelles ou illicites de destruction, perte, altération, communication ou toute forme de Traitement inapproprié ou illicite, mettant en œuvre, le cas échéant, des moyens de sécurité complémentaires adaptés aux normes techniques édictées à l’avenir par l’ANPD.

Parmi les mesures actuellement adoptées par Europartner pour garantir la sécurité de ses serveurs et systèmes, on peut citer: (i) que tous les accès s’effectuent via VPN – Réseau Privé Virtuel; (ii) que l’accès se fait via un identifiant et un mot de passe administrateur; (iii) une segmentation par secteur est effectuée.

Toutes les données personnelles fournies auront un accès limité aux agents qualifiés et dûment autorisés à les traiter. Europartner s’engage à informer l’ANPD et le Titulaire en cas d’incident de sécurité susceptible d’entraîner des risques ou des dommages importants pour les Titulaires.

STOCKAGE

Europartner stockera les données personnelles pendant toute la durée du Traitement, par des moyens numériques, tels que le courrier électronique, Whatsapp, Prosoft, des dossiers sur le serveur Europartner, Excel, des plateformes de communication et par des moyens physiques, après quoi elles seront supprimées et/ou anonymisées (à l’exception de celles qui sont conservées conformément à la loi), conformément à l’article 16 de la LGPD.
Les données personnelles des personnes concernées ne seront pas conservées dans la base de données d’Europartner plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, sous réserve des autorisations et restrictions légales en la matière.

Pour cela, Europartner analysera périodiquement, par l’intermédiaire de son responsable, la base de données maintenue, avec une évaluation appropriée des justifications présentées par les domaines, afin d’éviter des situations de traitement excessif, inutile des données personnelles ou traitées en violation de la législation.

DROITS DES DÉTENTEURS DE DONNÉES

Les titulaires de données personnelles se verront garantir tous les droits applicables, sous la forme des articles 17 et 18 de la LGPD, conformément aux exigences légales, dont le service sera fourni par le responsable avec le soutien du comité de confidentialité. Ce sont: (i) la Confirmation de l’Existence du Traitement; (ii) Accès; (iii) Rectification; (iv) Anonymisation, blocage ou suppression; (v) Informations; (vi) Informations sur le défaut de consentement; (vii) Retrait du consentement; et (viii) Opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Europartner à l’adresse suivante: [email protected] en indiquant l’objet de la demande et en joignant une pièce d’identité, ainsi que toute information utile au traitement de la demande. Europartner traitera les demandes dans les meilleurs délais et conformément à la LGPD, dans un délai maximum de quinze jours.

INFRACTIONS À LA POLITIQUE

En cas de violation de la présente politique, les faits feront l’objet d’une enquête et des mesures disciplinaires ou correctives seront appliquées, proportionnellement à la gravité de l’événement, dans le respect de la législation du travail et civile et en sauvegardant le droit à une défense pleine et entière et à des procédures contradictoires.

INFORMATIONS SUR LA PERSONNE RESPONSABLE

En cas de doutes et/ou de demandes concernant la confidentialité et la protection des données, veuillez contacter le responsable du traitement des données personnelles d’Europartner, par e-mail:
Nom: Antoine Reymondon
E-mail: [email protected]

Please contact Europartner EUROPARTNER IS YOUR ONE-STOP-SHOP FOR COMPANY CREATION IN BRAZIL.