Créer des affaires au Brésil a été le choix de nombreux entrepreneurs étrangers. Le pays montre des signes de reprise économique depuis le début de la pandémie, avec une croissance de 4,6% du PIB en 2021.

Donc, si vous envisagez de constituer une entreprise au Brésil, continuez à lire cet article et consultez les conseils d’Europartner! 

Constitution d’entreprise au Brésil : connaître les lois et règlements

Même avec la bureaucratie pour ouvrir de nouvelles entreprises, le Brésil est une destination attrayante et rentable pour les investissements étrangers. 

Mais il faut savoir que créer une entreprise au Brésil exige la connaissance des lois locales. Pour cette tâche difficile, il est recommandé de rechercher des conseils de compteurs expérimentés. 

Par exemple, créer d’une succursale est plus facile que créer d’une filiale. C’est parce que toute entreprise étrangère peut être investisseur, associé ou actionnaire d’une société brésilienne.

Avant de créer une entreprise au Brésil, il est essentiel : 

• Avoir un actionnaire (au minimum) pour créer une société anonyme sur le territoire brésilien;
• Un résident local représente les actionnaires étrangers dans la société;
• La valeur d’investissement dans l’entreprise doit être enregistrée auprès de la Banque Centrale du Brésil;
• Les affaires constituées au Brésil exigent un adresse fiscale enregistrée unique.

Créer une entreprise au Brésil en tant que société à responsabilité limitée

La Société Limitée est le type de personne morale le plus courant au Brésil, similaire au modèle de LLC américain. 

Par conséquent, la responsabilité de chaque actionnaire est liée à la valeur du capital alloué à chacun d’eux.

Pour qu’une société à responsabilité limitée puisse opérer légalement dans le pays, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Recherche et documentation 

Avant de formaliser l’incorporation, il est nécessaire de compiler des données et des informations que les autorités brésiliennes exigent. 

Il est important d’établir des informations telles que : le type d’entité, sa nature juridique, le nombre d’actionnaires, le capital minimum, entre autres exigences. 

Donc, faites attention aux détails de la documentation afin que le processus d’ouverture de l’entreprise ne soit pas retardé. 

2. Obtenir un représentant légal par procuration

Les actionnaires de la société doivent accorder une procuration à leurs représentants légaux au Brésil afin qu’ils puissent répondre largement des décisions de leurs représentants respectifs au Brésil.

3. Enregistrement du contrat social

Le représentant par procuration doit fournir les informations nécessaires pour donner suite au processus de constitution d’entreprise. 

Les documents, connus sous le nom d’articles d’incorporation, sont ensuite envoyés à la Chambre de Commerce. Dans les articles d’incorporation figurent : le type d’entreprise, le secteur d’activité, le nom de l’entreprise, les noms des actionnaires, l’adresse de l’entreprise, le capital investi et l’indication de l’administrateur de l’entreprise. 

4. Enregistrement auprès des autorités publiques

La nouvelle entreprise doit être enregistrée auprès de diverses autorités telles que l’autorité fiscale fédérale du Brésil, ainsi que des autorités étatiques et municipales, qui accorderont l’inscription d’État et de la municipalité.

De plus, en fonction de la nature des affaires et des activités des employés, on peut exiger l’enregistrement dans les syndicats de classe. 

5. Enregistrement à la Banque Centrale du Brésil

Il est obligatoire d’enregistrer l’entreprise auprès de la Banque centrale du Brésil. Le CNPJ (numéro d’identification fiscale) est le numéro désigné par l’autorité fiscale fédérale lors de l’ouverture de l’entreprise. C’est certainement l’un des numéros de référence les plus pertinents, y compris pour l’activité d’expédition. 

Pour obtenir le numéro de TVA, il appartient à la société de s’inscrire au numéro d’identification fiscale.

6. Ouverture d’un compte bancaire 

Pour ouvrir un compte bancaire, votre entreprise doit déjà avoir le numéro d’identification fiscale, le contrat social et les documents des actionnaires. 

Le processus peut prendre de quelques jours à quelques mois selon votre institution bancaire, de la situation financière de la société et de la relation des actionnaires avec la banque. 

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