EUROPARTNER EST UN CENTRE DE SERVICES POUR L’OUVERTURE D’ENTREPRISES AU BRÉSIL.

Ouvrir une filiale ou une succursale au Brésil sans un appui local peut rapidement devenir un casse-tête. 

En raison de la complexité de l’administration brésilienne, les entreprises et les entrepreneurs étrangers qui sont assistés par une équipe compétente et experte en procédures locales, ont déjà une longueur d’avance.

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Étapes pour la création d’entreprises au Brésil

Lors de la constitution d’une entreprise au Brésil, il est nécessaire de rédiger des statuts de société qui seront enregistrés auprès des organismes brésiliens.

Voici les étapes pour la création de la société :

• rédaction des statuts comprenant le type de société, les activités exercées, le nom de la société, les associés et leur part respective, le capital, l’adresse, l’administrateur légal ;
• enregistrement des statuts auprès de la junta comercial (registre du commerce) de la municipalité où sera domiciliée la société ;
• suite à l’enregistrement est obtenu le CNPJ auprès de la Receita Federal. L’entreprise est alors créée et figure dans le Registre national des personnes morales (CNPJ). Le numéro de CNPJ est composé de 14 chiffres et correspond au numéro fiscal de l’entreprise ;
• afin de pouvoir exploiter la société, il est nécessaire d’obtenir les licences d’exploitation appelées Alvaras ainsi que l’inscription municipale pour les activités de service et l’inscription de l’État pour les activités de commerce ;
• il est alors temps d’ouvrir le compte bancaire afin que la société puisse opérer et que les associés puissent déposer le capital social défini dans les statuts. Si le capital vient de l’étranger, il devra être enregistré auprès de la Banque centrale du Brésil.

Mission remplie !

Types d’entreprises existantes actuellement

La micro-entreprise

La micro-entreprise individuelle (MEI) permet d’héberger des professionnels autonomes qui ont besoin d’une structure juridique pour émettre des factures. Ce statut est adapté pour la commercialisation de produits et de services, uniquement par des personnes de nationalité brésilienne ou possédant un visa permanent.

Les entrepreneurs sous le régime MEI doivent suivre certaines règles, par exemple, ils ne peuvent pas être membres d’autres entreprises. De plus, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser R$ 130,000.

Société à responsabilité limitée

La sociedade limitada, appelée LTDA, est le type de société le plus courant, constituée d’un ou plusieurs associé(s). Les associés sont inclus dans un contrat social, ayant une responsabilité limitée à leurs apports dans la société.

Il n’y a pas d’obligation de capital minimum, le gérant doit être brésilien ou étranger avec un visa permanent. Les associés étrangers, personnes physiques ou morales, doivent être représentées par un Brésilien ou un étranger avec un visa permanent.

Il existe des variantes pour les cas particuliers suivants :

• la Limitada unipessoal avec un seul associé,
• avec plusieurs. associés, la Limitada empresa pequeno porte (EPP) avec une limitation de facturation de 4,8 millions de reais et une fiscalité allégée.

Société anonyme

La sociedade anonima (SA) est un statut social permettant d’ouvrir le capital d’une société à des actionnaires. Elle est régie par de multiples obligations, dont celle de constituer un Conseil d’Administration ainsi que des réserves en fonds propres à hauteur de 10% du capital social.

Les investisseurs étrangers doivent être représentés légalement par un Brésilien ou un étranger disposant d’un visa permanent. L’administrateur légal suit les mêmes règles.

Europartner est spécialisée dans l’ouverture d’entreprise pour les étrangers

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