Ouvrir une entreprise est une bonne manière de réaliser un investissement au Brésil. Mais le processus de constitution d’une entreprise demande une grande prudence en ce qui concerne le paiement des impôts et des taxes. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel aux conseils d’un comptable au Brésil , un professionnel qui alerte les clients sur un autre sujet : le paiement des obligations accessoires .

En résumé, il existe actuellement plus de 10 obligations accessoires , avec des délais de paiement établis. Et il est, en effet, important d’être conscient de ces délais, vu que les retards de paiement se soldent par des amendes et d’autres problèmes avec la Recette Fédérale.

Par conséquent, il est important de connaître en détail les obligations accessoires, afin de pouvoir effectuer une gestion comptable efficace et conforme à la législation en vigueur au Brésil.

Que sont les obligations accessoires et à quoi servent-elles ?

Les obligations accessoires sont des instruments auxiliaires qui visent à collecter des données relatives aux opérations de nombreuses entreprises. Il s’agit généralement de données et d’informations utilisées dans le calcul des impôts, des charges, des taxes et des contributions.

Par conséquent, les obligations accessoires consistent dans des déclarations que chaque entreprise doit envoyer aux organismes de contrôle – aux niveaux municipaux, étatiques et fédéraux.

Au moyen des obligations accessoires, les entreprises déclarent le paiement des impôts. En outre, elles sont également en mesure de prouver le respect du régime du droit du travail dans leurs domaines d’activité.

Bien que les obligations accessoires soient souvent du ressort du secteur du département du personnel des entreprises, c’est le comptable au Brésil qui doit guider ses clients dans le suivi du paiement des obligations accessoires.

Principales obligations accessoires

1. Obligations mensuelles

CAGED

Le CAGED (Cadastre Général des Employés et des Chômeurs) est constitué d’un fichier qui compile les informations sur les embauches et les démissions des fonctionnaires. Cette obligation doit être déclarée sur eSocial avant le 7 du mois suivant.

DARF

Le DARF, ou Document de Paiement d’Impôts Fédéraux, est une obligation accessoire fédérale (payée par des personnes physiques ou morales), dont le but est de percevoir des impôts sur les opérations financières. Le délai de paiement du DARF est jusqu’au 20 de chaque mois.

Dans le DARF des entreprises sont inclus :

• Programme d’Intégration Sociale (PIS);
• Impôt sur le Revenu des Personnes Morales (IRPJ) ;
• Contribution Sociale sur le Bénéfice Net (CSLL) ;
• Contribution au financement de la Sécurité Sociale (COFINS) ;
• Impôt sur les Opérations de Crédit, de Change et d’Assurances (IOF).

DAS

Avec sa date de paiement jusqu’au 20 de chaque mois, le Documento de Paiement du Simples National — DAS correspond à 5 % du salaire minimum. A cela s’ajoutent les impôts en fonction de l’activité exercée.

DCTF

La Déclaration de Dettes et de Crédits d’Impôts Fédéraux de Prévoyance et des Entités et des Caisses — DCTF WEB est une déclaration de dettes de tiers, qui doit être payée au plus tard le 15 de chaque mois.

DESTDA

Déclaration de Substitution Fiscale, Différentiel de Taux et d’Anticipation – la DESTDA a une date limite d’envoi jusqu’au 28 du mois suivant. En bref, c’est l’obligation accessoire aux fins de la perception du Différentiel de Taux de l’ICMS entre les états .

Feuille de Paie

Les entreprises ont jusqu’au 7 du mois suivant pour soumettre les informations sur la paie des employés via eSocial . Par ce système, d’autres obligations accessoires sont transmises, y compris le CAGED.

BORDEREAU

Le bordereau d’Information et de Calcul de l’ICMS est une déclaration où figurent les valeurs calculées d’ICMS. Chaque état brésilien définit la date d’envoi.

GPS

Le Bordereau de la Sécurité Sociale — le GPS est le document destiné à percevoir l’INSS des fonctionnaires avec une échéance de paiement allant jusqu’au 20 de chaque mois.

GFIP

Avec une date limite d’envoi allant jusqu’au 7e jour ouvré du mois suivant, le GFIP (Bordereau de Perception du FGTS et d’Informations à la Sécurité Sociale) contient des informations sur le paiement du FGTS et sur les données des assurés de la Sécurité Sociale.

Le bordereau est transmis via le Système d’Entreprise de Perception du FGTS et d’Informations à la Sécurité Sociale – SEFIP.

2. Obligations accessoires annuelles

DEFIS

La Déclaration d’Informations Socio-économiques et Fiscales — DEFIS rassemble une synthèse des informations fiscales, économiques et sociales des entreprises qui adhèrent au Simples National. Le document doit être envoyé tous les ans, jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de mai.

DIRF

La Déclaration de l’Impôt sur le Revenu Retenu à la Source — DIRF est le document prouvant le paiement de l’Impôt sur le Revenu par les entreprises.

ECF

La Tenue des Livres Comptables et Fiscaux – ECF compile toutes les données sur les calculs de l’IRPJ et de la CSLL. De plus, il s’agit d’un document avec une date limite de soumission jusqu’au dernier jour ouvrable de juillet.

Contacter un comptable au Brésil

Si vous avez des doutes sur le recouvrement des obligations accessoires , faites appel à un comptable au Brésil. Europartner est un cabinet d’experts en comptabilité ui offre un ample soutien aux entrepreneurs qui envisagent d’ investir au Brésil .

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